Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par LA PIERRE AU CHOIX, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), exploitant sous le nom commercial TCG DIRECT, dont le siège social est situé au 90 Rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 905 351 557, SIRET 905 351 557 00012, TVA intracommunautaire FR72 905 351 557, ci-après dénommée « TCG DIRECT ».
TCG DIRECT exerce principalement une activité de commerce de gros, demi-gros et détail de produits non alimentaires et non réglementés, ainsi que d’import-export.
Les présentes CGV s’appliquent aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale ainsi qu’aux clients particuliers, lorsque ceux-ci passent commande auprès de TCG DIRECT.
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées via le site internet, par e-mail ou par téléphone.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
TCG DIRECT se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou lorsque TCG DIRECT estime ne pas disposer des garanties suffisantes permettant d’assurer le bon règlement de la commande.
Le montant minimum de commande est fixé à 100 € HT, sauf indication contraire ou conditions spécifiques convenues avec le Client.
3. Prix
Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation, conformément à la législation en vigueur.
Pour les clients particuliers, les prix sont facturés toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation applicable.
Les frais de livraison, d'emballage ou de traitement sont précisés lors de la commande et facturés en supplément.
TCG DIRECT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue comptant à la commande, sauf conditions spécifiques convenues.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement et Paypal.
Pour les commandes en pré-commande, le paiement intégral est exigé afin de valider définitivement la réservation des produits.
En cas de défaut ou de retard de paiement, TCG DIRECT se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cours, sans préjudice des autres recours dont elle dispose.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur ainsi que de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, lorsque celle-ci est applicable.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis les locaux de TCG DIRECT ou depuis tout autre lieu indiqué au Client lors de la commande.
Les délais de livraison communiqués sont indicatifs, sauf engagement exprès contraire de TCG DIRECT.
TCG DIRECT ne pourra être tenue responsable des retards de livraison résultant d’événements indépendants de sa volonté, notamment en cas de force majeure, de retard du transporteur ou de circonstances exceptionnelles affectant l’approvisionnement ou l’expédition.
Pour les clients professionnels, les risques liés aux marchandises sont transférés au Client dès leur remise au transporteur, conformément aux conditions de vente applicables.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des marchandises dès leur réception et à signaler toute anomalie dans les délais prévus à l’article 6. Réclamations et retours.
6. Réclamations et retours
Toute réclamation pour non-conformité ou défaut apparent doit être formulée dans un délai de 3 jours à compter de la réception de la commande.
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour contacter TCG DIRECT afin de demander un échange ou un avoir, sous réserve du respect des conditions prévues ci-dessous.
Pour être accepté, le produit retourné doit :
- être dans son état d’origine ;
- être non utilisé et non ouvert ;
- conserver son emballage et son scellage d’origine, lorsqu’ils sont présents ;
- être accompagné de la preuve d’achat.
Toute demande doit impérativement être effectuée avant l’expédition du produit retourné. Aucun retour ne doit être envoyé sans l’accord préalable de TCG DIRECT. Les retours envoyés sans demande préalable pourront être refusés.
Aucun remboursement ne sera effectué. Tout retour accepté après vérification et contrôle de la marchandise pourra donner lieu, selon le cas, à un échange ou à l’établissement d’un avoir, sous réserve que le produit respecte l’ensemble des conditions de retour.
L’avoir sera établi uniquement après réception et contrôle de la marchandise retournée et sous réserve que celle-ci respecte les conditions de retour.
7. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de TCG Direct jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à l’article 2367 du Code civil.
En cas de défaut de paiement, TCG DIRECT pourra revendiquer la propriété des marchandises concernées dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
8. Responsabilité
TCG DIRECT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires ou pertes commerciales résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits, dans les limites permises par la réglementation applicable.
Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas lorsque la loi interdit une telle limitation, notamment en cas de faute lourde ou de dispositions impératives applicables aux consommateurs.
9. Données personnelles
Dans le cadre de la relation commerciale, TCG DIRECT peut collecter et traiter les données personnelles du Client nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation, à la livraison et au suivi de la relation client.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client dispose des droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les clients professionnels, en cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de compétence applicables.