Terms of sale
## 📜 Conditions Générales de Vente – TCG Direct (B2B)
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### 1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre **TCG Direct**, société SASU, 42 quai Georges gorse, 90535155700012, FR72905351557, et tout **acheteur professionnel** (ci-après « le Client »), agissant dans le cadre de son activité commerciale.
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### 2. Commandes
Les commandes s’effectuent via le site internet, par e-mail ou par téléphone. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
TCG Direct se réserve le droit de refuser une commande si le Client ne présente pas les garanties suffisantes de solvabilité ou en cas de litige antérieur.
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### 3. Prix
Les prix sont indiqués **hors taxes (HT)**. La **TVA** applicable est ajoutée au moment de la facturation, conformément à la législation en vigueur.
Les frais de livraison, d'emballage ou de traitement sont précisés lors de la commande et facturés en supplément.
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### 4. Paiement
Le paiement s’effectue comptant à la commande, sauf conditions spécifiques convenues. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, Paypal---
### 5. Livraison
Les livraisons sont effectuées depuis Paris. Les délais indiqués sont indicatifs. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard indépendant de notre volonté.
Les risques sont transférés au Client dès la remise des marchandises au transporteur.
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### 6. Réclamations et retours
Toute réclamation pour non-conformité ou défaut apparent doit être formulée dans un délai de **3 jours** à compter de la réception.
Les retours ne sont acceptés qu’après accord écrit de TCG Direct, dans un délai maximum de 7 jours suivant la livraison, et uniquement pour des produits dans leur état d’origine.
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### 7. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de TCG Direct jusqu’au **paiement intégral** du prix, conformément à l’article 2367 du Code civil.
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### 8. Responsabilité
TCG Direct ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou pertes de chiffre d’affaires consécutifs à une commande.
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### 9. Données personnelles
Dans le cadre de la relation commerciale, les données du Client peuvent être collectées et utilisées uniquement pour les besoins de la gestion des commandes et du suivi client.